Mentions légales

En vigueur au 23/05/2024

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la

Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et

visiteurs, ci-après l’ « Utilisateur », du site diasporalegria.com , ci-après le « Site », les présentes

mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans

réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 – L’EDITEUR

L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par Pierre Lacaud, domiciliée 3 rue

Alphonse Bertillon, dont le numéro de téléphone est 0681534117, et l’adresse e-mail

pierre.lacaud@gmail.com.

ci-après l' »Editeur ».

ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR

L’hébergeur du Site est la société IONOS, dont le siège social est situé au 1&1 Internet SARL 7,

place de la Gare BP 70109 57200 Sarreguemines Cedex , avec le numéro de téléphone :

0970808911

ARTICLE 3 – L’ ASSOCIATION

L »association a pour nom Diaspor’Alegra (SIRET : 799 464 847 00018)

ARTICLE 4 – ACCES AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption

programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 5 – COLLECTE DES DONNEES

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la

mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site,

sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires

telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.